Le constructeur KAESER KOMPRESSOREN et les exploitants de systèmes d’air comprimé sont soumis à des normes et des dispositions réglementaires et légales.
KAESER applique le décret allemand sur les emballages et le règlement européen F-Gaz.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur ces réglementations et leurs répercussions.
Information sur la mise en application, par KAESER KOMPRESSOREN Allemagne, du décret sur les emballages dans sa version modifiée.
Le décret sur les emballages dans sa version modifiée est entré en vigueur au 01/01/2009 en Allemagne. Ce décret s'applique à tous les emballages mis en circulation.
La notion de consommateur final privé a été modifiée. Font partie des consommateurs finaux privés depuis le 01/01/2009 :
Les ménages
et les autres lieux similaires qui génèrent des emballages, comme
Les restaurants
Les hôtels
Les cantines
Les administrations
Les casernes
Les hôpitaux
Les établissements d'enseignement et de formation
Les organisations caritatives
Les travailleurs indépendants
Les lieux culturels comme les cinémas, les opéras, les musées
Les lieux de loisirs comme les résidences de vacances, les parcs de loisirs, les stades, les aires d'autoroutes
Les exploitations agricoles et les entreprises artisanales disposant de bacs de collecte pour le papier, le carton et les emballages légers, d'une contenance inférieure à 1 100 litres par catégorie de matériau.
Nous avons confié la récupération des emballages des consommateurs finaux privés à l'éliminateur certifié Interseroh depuis le 01/01/2009. Par conséquent, l'ensemble des emballages mis en circulation par KAESER KOMPRESSOREN, soit directement soit par son réseau de distribution, sont certifiés conformément à l'article 6 du décret allemand sur les emballages.
Tous les consommateurs finaux privés peuvent donc jeter les emballages des produits Kaeser dans leur bac de collecte réservé aux emballages.
Coburg, décembre 2008
Répercussions du règlement européen F-Gaz sur les sécheurs frigorifiques d'air comprimé
Le nouveau règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés pour lutter contre le réchauffement climatique. Obligatoire en Europe, ce règlement
interdit la mise sur le marché de certains gaz à effet de serre et équipements frigorifiques, et réduit considérablement l'offre de frigorigènes par un système de quotas. Pour les entreprises frigorifiques et les exploitants, il étend les dispositions applicables à l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés.
La Foire aux questions apporte un éclairage pratique sur ce sujet relativement complexe. Vous trouverez de plus amples informations dans notre document de synthèse.
